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Association GROUPE DU RASSEMBLEMENT DEMOCRATIQUE ET SOCIAL EUROPEEN DU SENAT

15 RUE de Vaugirard Palais du Luxembourg 75006 Paris
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association GROUPE DU RASSEMBLEMENT DEMOCRATIQUE ET SOCIAL EUROPEEN DU SENAT:

gérer, dans le respect des règles arrêtées par le Bureau du Sénat, les moyens humains, matériels et financiers du groupe RDSE du Sénat formé en application de l'article 5 du Règlement du Sénat

Informations de l'association Association GROUPE DU RASSEMBLEMENT DEMOCRATIQUE ET SOCIAL EUROPEEN DU SENAT

  • Code objet social de l'association 022520
  • Numéro waldec de l'association W751229877
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 751P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 19-06-2015
  • Date de la dernière déclaration 10-11-2020
  • Date de publication JO de l’avis de création 27-06-2015
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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